Politique de confidentialité applicable au présent site https://grainedesperance.com. 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales disponibles sur la page https://grainedesperance.com/mentions-legales/.

     I- Principes en matière de collecte et traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles des Client respectent les principes suivants : 

– les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement du Client. Il sera indiqué la raison de la collecte et du traitement. 

– la collecte et les traitement des données répondent à un ou plusieurs but déterminés dans la présente politique de confidentialité. Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sermon collectées.

– les données seront conservées our une durée limitée dont le Client est informé.

– le responsable des données collectées et traitées s’engage à garantir la confidentialité de ces données. 

Les données ne seront collectées et traitées uniquement dans le respect d’au moins une condition : 

– l’utilisateur a consenti au traitement 

– le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

– le traitement répond à une obligation légale 

     II- Données personnelles collectées et traitées

   A) Nature des données personnelles collectées et traitées 

Les données personnelles collectées sur le site https://grainedesperance.com sont les suivantes : 
Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, coordonnées bancaires, adresse IP. 
Ces données sont collectées :

– Lorsque le Client procède à un achat sur le site https://grainedesperance.com (conclusion d’un contrat à distance)

– Lorsque le Client contact Graine d’espérance via le formulaire de contact ou à l’adresse mail contact@grainedesperance.com

– Lorsque le Client visite le site https://grainedesperance, afin de recueillir des données statistiques de visite

Lorsqu’un paiement sera effectué sur le site, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture sera conservé dans les systèmes informatiques sécurisés (ainsi qu’au format papier). 

La collecte et le traitement des données ont pour but le traitement des commande, la facturation et l’expédition des colis, et la réponse aux demandes envoyées via du formulaire de contact ou via l’adresse mail contact@grainedesperance.com. 
Les bases légales du traitement des données sont l’exécution du contrat à distance, le consentement de l’utilisateur et les obligations légales. 

Les données personnelles sont conservées dans une durée de 6 mois (à l’exception des factures et informations comptables qui sont conservées dans une durée de 10 ans, ce qui répond à l’obligation de l’article L132-22 du Code du commerce.  

   B) Transmission aux tiers 

Les données personnelles peuvent être transmises aux tiers suivants : 
Plateforme de paiement, transporteur externe (ex. La Poste), Google (analytics)
Les tiers sont responsable de leur obligation de confidentialité dans le traitement des données personnelles du Client.

   C) Hébergement des données

Le site Graine d’espérance est hébergé par 
O2Switch : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand / 04 44 44 60 40 
Les données ne sont hébergées et traitées qu’en France. 

     III- Responsable du traitement des données

   A) Identité du responsable

Camille MIRONE : contact@grainedesperance.com / 06 03 95 70 30
Le responsable est chargé de déterminé les finalité et les moyens mis au service du traitement des données. 

   B) Obligations  

Le responsable du traitement des données personnelles s’engage à protéger les données à caractère personnel. Camille MIRONE s’engage à ne pas vendre, louer ou donner accès à des tiers non autorisés les données personnelles sans le consentement du Client, sauf contrainte par un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc…). 

Le site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Lawyer » Certificate) qui garantit que les informations et le transfert des données transitant sur le site sont sécurisées. 

Le responsable des données s’engage à notifier le Client en cas de rectification ou suppression des données. 
Dans le cas où la confidentialité ou la sécurité des données du Client soit compromise, le responsable du traitement s’engage ) en informer le Client par tout moyen. 

     IV- Droit de l’utilisateur 

Afin que le responsable du traitement des années fasse droit à la demande du Client, ce dernier est tenu de l’informer de son prénom, nom, et adresse mail. 
Le responsable s’engage à répondre au Client dans un délai de 30 jours maximum. 

   A) Droits du Client en matière de collecte et traitement de ses données

Le Client :

– Peut prendre connaissance, mettre à jour ou demander la suppression de ses données en respectant la procédure imposée par le responsable du traitement des données

– A le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux. 

Le client doit formuler une demande claire en envoyant un mail à l’adresse mail contact@grainedesperance.com. 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande du Client, et qu’il souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

   B) Données personnelles des mineurs 

L’usage du site est réservé aux majeurs. Le Vendeur n’a pas de moyen de vérification de l’âge du Client. 
Selon les dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et la loi informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. 

     V- Utilisation des fichiers « cookies »

Un fichier « cookie » est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. 
Ces fichiers permettent de traiter les statistiques et les information de trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. 
Le consentement du Client est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation au Client. 

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont enregistrés qu’après avoir obtenu le consentement du Client, qui peut le retirer à tout moment. 
Le Client peut trouver les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’oppose à l’enregistrement des cookies aux adresses suivantes : 

– Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-wbsite-preferences

– Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

– Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Si le Client désactive les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site, mais tout dysfonctionnement ne pourra être la responsabilité de l’éditeur du site. 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse https://grainedesperance.com/politique-de-confidentialite/

Camille MIRONE se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Le Client est tenu de venir consulter la page de politique de confidentialité pour s’informer de tout changement. 

Dernière mise à jour : 24/05/2023