À lire et à accepter pour toute commande réalisée sur la boutique de l’entreprise GRAINE D’ESPÉRANCE, de ce présent site internet https://grainedesperance.com

Dernière version des CGV : 11/07/2024

Entre :
L’entreprise individuelle « GRAINE D’ESPÉRANCE », 20 rue du lac – 74140 Messery,
Immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro SIREN 914 726 807, représentée par : Camille MIRONE, créatrice et administratrice du présent site. 
L’entreprise peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible dans la rubrique « contact ».

Ci-après « le Vendeur » ou « l’entreprise ». D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services,
Ci-après, « le Client » D’autre part.

     I – Préambule et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès du Client désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site https://grainedesperance.com. 

Les Produits proposés à la vente sont les suivants : 
Objets de décoration personnalisables par le client (toiles, cartes etc…). La personnalisation des produits n’est possible uniquement dans le champs de personnalisation définie par le Vendeur. 
Le choix et l’achat d’un Produit sont la seule responsabilité du Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par Camille MIRONE – « GRAINE D’ESPÉRANCE », et de la vente par « GRAINE D’ESPÉRANCE » des créations et objets commercialisés sur son site https://grainedesperance.com. 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site https://grainedesperance.com. Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version datée sur son site internet, dans la rubrique Conditions Générales de Vente. 
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la procédure et la validation de la commande sur le site https://grainedesperance.com. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies  et soumises au droit français. Les CGV sont rédigées en langue française, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

     II-  ADMINISTRATION DU SITE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DOCUMENTATION – PROPRIÉTÉ 

Le contenu du site https://grainedesperance.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 
Les photographies n’ont aucune valeur contractuelle, elles n’ont qu’une valeur indicative tout en se rapprochant au plus près du produit. Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » n’est pas responsable des différences de couleurs et des variations des matériaux en fonction des conditions de fabrication et d’exploitation de ses fournisseurs. Les couleurs des produits présentés sur le site peuvent être faussées également en fonction notamment du type d’écran utilisé. Il est important de se reporter à la description du produit pour les nuances de couleurs utilisées et les dimensions, et d’échanger si quelques doutes restent. Beaucoup de produits sont de fabrication artisanale, leur forme, couleur ou finition peuvent être irrégulière. Aucune création ou produit ne sera entièrement identique à une autre. Le Client est invité à contacter Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » via le formulaire de contact ou l’adresse mail renseignée sur la page « contact » pour plus d’informations concernant les couleurs, nuances ou autre renseignement sur les produits proposés. 

     III– INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Conformément aux dispositions de l’Article L.112-1 du Code de la consommation, le Client est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix, conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué au moment du paiement de la commande, il peut également l’être par message privé, sms, mail. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces frais sont indiqués au Client lors du processus de vente et, en tout état de cause, au moment de la confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Les délais de réalisation des produits sont des délais estimés (voir VIII – Livraison et Expédition). En cas de non-exécution immédiate de certains services, une information claire sera donnée sur la page de présentation du produit ou par mail. En cas d’absence, de congé, de pause pour restock ou tout autre motif incitant le Vendeur à ne plus pouvoir exécuter de vente, un message sera donné sur la page d’accueil du site. Un message d’absence prévaudra sur les délais estimés. Camille MIRONE s’engage à tout mettre en oeuvre pour respectés les délais. Le Client prend en compte le temps de fabrication et/ou de personnalisation du produit dans ce délai. 
Le Client atteste avoir reçu les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité, aux coordonnées postales et électroniques, et aux activités de l’entreprise.
Conformément aux dispositions de l’Article L.411-1 du Code de la Consommation, les produits et services répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la santé et à la sécurité des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Le responsable de la première mise sur le marché du produit ou du service vérifie sa conformité aux prescriptions en vigueur.

Les produits ne sont pas des jouets et ne peuvent pas convenir à des enfants de moins de 6 ans sans surveillance d’un adulte. Au-delà de 6 ans, les parents sont seuls responsables de vérifier tout article avant de le donner à l’enfant et d’expliquer à leurs enfants mineurs les dangers d’une utilisation non conforme aux produits et d’un accident dû à cette mauvaise utilisation.
Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » ne sera pas responsable d’un défaut d’origine ou d’une mauvaise utilisation du produit. Elle ne sera pas davantage responsable d’une allergie dermatologique non communiquée par le client ou d’une allergie dermatologique apparaissant pour la première fois.
En cas de vice(s) caché(s) au sens de l’Article 1641 du Code civil, il y aura avoir ou échange du produit.

     IV – CRÉATION – REPRODUCTION 

Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite »
Le Vendeur se réserve la possibilité de déposer un brevet pour certaines de ses créations. Toute reproduction à des fins commerciales sera donc interdite.
Tout Client souhaitant la reproduction d’un produit extérieur aux créations de Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » devra prouver par un écrit que ce produit n’est pas protégé par des droits d’auteur avant la réalisation de la prestation. A défaut, aucune prestation ne sera effectuée. En cas d’informations erronées ou mensongères, seule la responsabilité du Client sera retenue.

     V– PRODUITS PERSONNALISÉS

La personnalisation des produits sera possible uniquement dans le champs de personnalisation pré-définie par le Vendeur (champs de texte). Tout produit personnalisable portera la mention « personnalisable » dans sa description. Le Client pourra préciser la personnalisation qu’il souhaitera dans un encadré prévu à cet effet. Le Client veille à ce qu’un texte personnalisable ne comporte aucune faute. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable d’une faute, après preuve que celle-ci a été faite par le Client lors du passage de la commande. Dans le cas où Camille MIRONE contacte le Client pour rectifier une faute, le délai de fabrication peut être allongé. 
La personnalisation du produit ne permet pas au Client de prendre connaissance du produit fini. En procédant à l’achat d’un produit personnalisable et après avoir précisé la personnalisation dans le cadre prévu à cet effet, le Client accepte que la personnalisation soit effectuée uniquement selon les compétences du Vendeur. Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » ne sera pas tenue responsable d’un mécontentement en matière d’esthétique sur ces créations personnalisables. Des modèles et exemples de personnalisation seront mis à disposition sur le site afin que le Client puisse prendre connaissance des caractéristiques esthétiques des créations personnalisées. Selon les tailles des produits et de l’espace de personnalisation, Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » s’engage à indiquer les caractéristiques de personnalisation recommandées et attendues (petit/moyen/grand texte par exemple). En cas de non respect de ces caractéristiques par le Client qui proposera un personnalisation non adaptée au format attendu, le Vendeur ne sera pas tenu responsable des problèmes d’esthétique qui pourront survenir. Un échange mis en place par le Vendeur peut avoir lieu pour définir d’une personnalisation plus adaptée. Le délai de fabrication/expédition peut être allongé. 
Un échange entre le Client et le Vendeur peut être mis en place à la demande du Client lorsqu’il souhaite de plus amples informations sur sa personnalisation. Le Client est invité à contacter Camille MIRONE en amont de sa commande s’il souhaite avoir un aperçu de son produit fini, uniquement dans les conditions fixées par le Vendeur, et communiqué lors d’un échange par mail.

En sa qualité de créatrice et d’artiste, Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » se réserve le droit de ne pas accepter de personnalisation qui ne s’accorderait pas avec ses valeurs ou sa direction artistique. Le Client en sera informé par mail et, d’un commun accord, le Client pourra soit, changer sa personnalisation, soit être remboursé de l’intégralité de sa commande. Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » met tout en oeuvre pour informer le Client de ses directions artistiques dans la description de ses produits. Le Client est invité à se rendre sur la page « À propos » pour d’avantage d’information sur le choix des valeurs de la marque. Le Client peut également contacter Camille MIRONE via le formulaire de contact ou l’adresse mail pour toute question à ce sujet. 

Le délai de rétractation prévu par les articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés.
Un article personnalisé ne pourra en aucun cas être remboursé ni retourné. 

     VI-  CONCLUSION DU CONTRAT À DISTANCE – VALIDITÉ – DÉLAI DE RÉTRACTATION – RETOUR – ANNULATION

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Pour toute question, demande de personnalisation ou de renseignement, avant de passer commande, le Client peut envoyer un mail à contact@graindesperance.com

   5.1.  CONCLUSION DU CONTRAT À DISTANCE – VALIDITÉ

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve dans leur intégralité.
Conformément aux dispositions de l’Article 1127-1 du Code Civil, le Client devra suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et réaliser ainsi sa commande : informations sur les caractéristiques essentielles du produit, choix du produit et, le cas échéant, de ses options, indication des coordonnées essentielles du client, acceptation des présentes conditions générales de vente, vérification des éléments de la commande, et, le cas échéant, correction des erreurs et/ou des oublis.
Avant de procéder à sa confirmation de paiement, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de procéder à toute correction qu’il estimera nécessaire ou de l’annuler.
Le Client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
La confirmation de commande contractualisera l’accord. Il devra suivre les instructions pour le paiement et la livraison du produit. Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande, ainsi que le numéro de suivi en cas d’envoi par transport. 
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que du paiement est effectué sur un support fiable et durable, de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions de l’Article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. 

   5.2. DÉLAI DE RÉTRACTATION – RETOUR – REMBOURSEMENT – EXCEPTIONS

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.  Pour les produits personnalisables, voir la rubrique « 5.2.4. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION ».

   5.2.1. DÉCLARATION DE RÉTRACTATION

Préalablement à tout retour d’un produit, le Client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant une déclaration claire, via la page « contact » du site, ou à l’adresse : contact@grainedesperance.com.

   5.2.2. RETOUR

Le Client dispose alors de 14 jours à compter de la date de sa déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc.), de sorte qu’il puisse être commercialisé à nouveau à l’état neuf. Dans ce cadre, la responsabilité du Client sera engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits détériorés, abîmés, tachés, froissés, lavés par le Client ne seront pas repris.
Le produit objet de la rétractation doit aussi si possible être accompagné d’une copie du justificatif d’achat.
Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. Le transport du produit objet de la rétractation engage sa responsabilité.

   5.2.3. REMBOURSEMENT

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné est parvenu dans ce délai. Au-delà de ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce qu’une preuve de l’expédition du produit soit fournie. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

   5.2.4. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Par ailleurs, le droit de rétractation n’est valable que pour la Vente à Distance sur la boutique en ligne https://grainedesperance.com.

     VI – ANNULATION 

Toute annulation de commande donnée par le Client, ultérieurement à son acceptation pour le Client professionnel ou hors de son domicile, ultérieurement à une commande passée sur une foire ou un salon pour le Client privé ou ultérieurement au délai de rétractation de 14 jours pour le Client privé si l’offre est conclue à son domicile ou à distance, entraînera, outre le paiement des prestations effectuées à la date de l‘annulation, le règlement des matières premières et marchandises acquises par le Vendeur  pour ladite commande, qu’elles aient été intégrées ou non aux prestations effectuées, ainsi qu’une indemnité de 10% de l’intégralité de la commande.
Toute annulation de commande ou commentaire lié à un litige ne pourra se faire sur le site mais devra être communiqué en privé.
Sur accord exceptionnel au cas par cas du Vendeur, les produits pourront être réexpédiés mais ils devront être complets, dans leurs emballages d’origine et dans un état propre à une nouvelle commercialisation. Les frais de réexpédition resteront à la charge du Client, sauf faute dûment justifiée de Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE ».
Dans les cas suivants : arrête de fabrication des matières premières par un fournisseur, retard de livraison des matières premières, rupture de stock des matières premières, défaut de paiement du Client, non respect du contrat par le Client, la liste n’étant pas exhaustive, Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » pourra toujours interrompre ou annuler une commande acceptée et cela sans indemnité.  

     VII- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur la boutique GRAINE D’ESPÉRANCE et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront traitées par ordre d’arrivée et dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Dans la mesure du possible, Camille MIRONE    « GRAINE D’ESPÉRANCE » affichera le stock disponible. 
En cas de rupture de stock, une information sera donné sur la page du produit en question, suivi d’une éventuelle date de remise en stock si celle ci est connue du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail. La commande sera automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande sera effectué par tout moyen de paiement.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 
Toute commande passée sur le site https://grainedesperance.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 
Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel is existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

     VIII – LIVRAISON ET EXPÉDITION

   8.1. DÉLAI D’EXPÉDITION

Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » s’engage à tout mettre en oeuvre pour fabriquer et expédier ses produits dans les plus cours délais. Cependant, en raison du caractère personnalisable de ses produits, les délais peuvent être plus longs que pour d’autres vendeurs. Dans le cas d’une période de hausse des commandes et de faibles stocks, le Vendeur peut avoir à re-fabriquer ses produits au fur et à mesure des commandes. Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » s’engage à prévenir les Clients lors de hausse des commandes par un message en page d’accueil ou de boutique. Le Client à alors connaissance du délai allongé d’expédition s’il décide de commander un produit. 

   8.2. LIVRAISON

GRAINE D’ESPÉRANCE livre seulement en France métropolitaine. Pour d’autres pays, le client peut contacter GRAINE D’ESPÉRANCE via le formulaire de contact ou l’adresse mail figurant sur la page « contact » pour évaluer les frais de livraison et les possibilités d’expédition.
Les délais d’expédition ne seront fixés que sous réserves des possibilités d’approvisionnement à l’époque considérée ou de tout incident ou cas de force majeure pouvant survenir.
Le Vendeur dégage sa responsabilité en cas de défaillance de La Poste, ou d’un transporteur extérieur dans les délais convenus avec le Client. En conséquence, les dépassements de délais d’expédition ne peuvent donner lieu dans ces cas-là, ni à dommages-intérêts, ni à retenues, ni à annulation partielle ou totale des commandes en cours par le Client. Les cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les retards de transports des fournisseurs, les ruptures de stocks, les grèves, ou les défaillances de systèmes informatiques ou électrique, toute modification, aménagement et/ou transfert du siège de l’entreprise déchargent le Vendeur de son obligation de livrer durant ces périodes de dysfonctionnement. Cette liste n’est pas exhaustive. Pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. 
L’expédition peut être différée ou annulée de plein droit lorsque le Client n’est pas à jour de ses obligations envers le Vendeur et ce, quelle qu’en soit la cause ou en cas de prestations supplémentaires.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » nie toute responsabilité en cas d’informations erronées ou incomplètes données par le Client sur le lieu de livraison du produit.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Client sera tenu au courant de chaque expédition. 
En cas de suspension des expéditions des produits de la boutique en ligne pour congés de la créatrice, le client sera tenu informé avant toute prise de commande des délais de préparation de commande (date de fin de congés à laquelle reprendra les préparations et expéditions de commande). Le client pourra alors choisir d’attendre la fin du congé pour effectuer sa commande, au risque que le produit ne soit plus disponible ou procéder à sa commande en ayant lu et accepté que l’expédition de celle-ci se fera au retour du congé de la créatrice uniquement.

     IX— TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

     X – RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE – GARANTIE

Il appartiendra au Client de réceptionner les produits soit en main propre, soit au moyen d’un transport, d’exprimer par écrit des réserves en cas de doute sur leur état ou leur quantité, et d’exercer en outre tout recours, réclamation ou de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par LRAR adressée au transporteur dans les 48 heures de la réception, avec copie de cette lettre à Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE ».
Le Vendeur n’est pas responsable du non-respect par le Client des recommandations et prescriptions faites par ses soins.
Le Vendeur gardera toute preuve de la qualité de l’emballage, de la quantité d’articles commandé afin d’éviter toute fraude et litige avec un Client malhonnête. 
Le Client dispose, suivant les cas, de la garantie légale de conformité (Articles L.217-7 à L.217-14 du Code de la consommation), de la garantie légale contre les vices cachés (Article 1641 à 1649 du Code Civil) et de la garantie commerciale (Articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation).
*La garantie légale de conformité : Un bien est conforme lorsqu’il est, soit propre à l’usage auquel il était destiné, soit conforme à la description du vendeur, soit présentant les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre, suite aux informations transmises. L’action en garantie se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du produit. Les biens achetés postérieurement au 18 Mars 2016 bénéficient d’une présomption d’antériorité des défauts de conformité de 12 ans pour les biens neufs. Le Client ne pourra pas faire jouer cette garantie s’il avait connaissance du défaut au moment de contracter, s’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter, si le défaut résulte de matériaux qu’il avait lui-même fournis. Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au Client la réparation du bien ou son remplacement. Le choix revient au Client, sauf si celui-ci engendre pour le professionnel un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le Client peut obtenir la résolution de la vente ou la réduction du prix du bien si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à compter de la date de la demande. Aucun frais ne peut être demandé au Client pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.
*La garantie légale contre les vices cachés : Le professionnel est tenu de cette garantie lorsque le défaut est tel qu’il rend le bien impropre à l’usage auquel il était destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il en avait eu connaissance.

Le Client est tenu d’informer Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » de quelconque problème et laisser le Vendeur procéder à ses propres constatation afin d’y remédier. 

     XI – PRIX

Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://grainedesperance.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. 
Les prix sont indiqués en Euros HT. La TVA est non applicable (Article 293 B du CGI). 
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport, de livraison, et autres frais spécifiques qui seront indiqués et calculés préalablement à la passation de commande. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Une facture est établie par le Vendeur et est transmise par mail au Client, ainsi que remise sous format papier lors de la livraison des Produits commandés. 

     XII – MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le paiement de la commande s’effectuera au moyen d’une carte bancaire de manière sécurisée. Lorsque le Client clique sur « Valider et Payer », il est dans l’obligation de payer le prix indiqué. Le client est responsable de son habilitation à utiliser son moyen de paiement, qu’il en est bien le titulaire, qu’il est en droit d’en faire usage et qu’il a les fonds nécessaires pour couvrir l’intégralité des coûts résultants de sa commande. 
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://grainedesperance.com . 

Camille MIRONE  « GRAINE D’ESPÉRANCE » à choisit la plateforme « STRIPE » comme prestataire de paiement. Les données récoltées au moment du paiement sont récoltées par ce prestataire et ne peuvent être consultées lors de leur traitement sur le réseau. En aucun cas Camille MIRONE  « GRAINE D’ESPÉRANCE » n’a accès aux informations bancaires du Client. Les informations sont vérifiées par les prestataires avant d’être immédiatement débitées du Client. Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » porte l’attention sur l’engagement du Client lorsqu’il choisit le moyen de paiement par carte : lorsque le Client communique ses informations bancaires pour procéder au paiement, il autorise automatiquement Camille MIRONE « GRAINE D’ESPÉRANCE » à débiter sa carte du montant communiqué en amont. Toute erreur ou exactitude des informations, la vente et la commande sont annulées. 

     XIII – LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Le site https://grainedesperance.com est régit par le droit français. 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de MIRONE Camille).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun – 33000 BORDEAUX